FACEBOOK
Cliquez sur "J'aime" et rejoignez notre communauté sur Facebook. En récompense, vous obtiendrez immédiatement un bon de réduction d'une valeur de 1€.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
LIÉES AUX CONSOMMATEURS
 
 
Bienvenue
Prenez s’il vous plaît quelques instants pour lire nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
N’oubliez pas que l’utilisation de notre site web, vous engage juridiquement à en respecter les règles.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du site.
Ces conditions sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
 
Préambule:
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du site web www.tairanga-nutrition.com ainsi que de définir les droits et obligations des parties mises en relation par ce dernier ou utilisant les services qui y sont proposés.
 
Les présentes conditions sont conclues entre:
 
D'une part,
Comme des Gorets
Tairanga Nutrition®,
Inscrite au: RCS de Sarreguemines (57)
N° de Siren: 833 177 629
Siège social: BP 80005
57800 FREYMING MERLEBACH Cedex 01 - FRANCE
Ci-après dénommée TAIRANGA Nutrition®
Ci-après dénommée "la société/nous" ou "TAIRANGA Nutrition"
  
Et, d'autre part,
Les consommateurs souhaitant effectuer un achat via le site Internet de TAIRANGA Nutrition® www.tairanga-nutrition.com
Ci-après dénommées "l'utilisateur/consommateur" ou "l'acheteur" ou "le client" ou "vous".
 
Les présentes conditions générales disponibles au jour de l'achat s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le site Internet www.tairanga-nutrition.com (ci-après désigné le site), ce dernier se réservant le droit de modifier à tout moment ces présentes conditions. 
 
1.       Objet du site:
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre TAIRANGA Nutrition® et l'utilisateur situé en France métropolitaine, de la passation de commande à la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non-commerçantes. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 
L’accès au site et à ces services est exclusivement réservé aux utilisateurs (personnes physiques) âgés de plus de 18 ans et en pleine capacité juridiques de s’engager. La personne physique ne disposant pas d’une pleine capacité juridique ne peut accéder au site et à ces services qu’avec l’accord de son représentant légal.
 
Il est entendu que toute commande préjuge la consultation et l’acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales. Cette acceptation n’étant toutefois pas conditionnée par leur signature manuscrite par le Client, elles seront matérialisées sur le site par une case à cocher systématiquement et avant la fin de chaque processus d’achat.
 
En conséquence, l'acceptation aux présentes Conditions Générales ne peut être que pleine et entière. Elles sont limitées à la France métropolitaine, la Corse et la Principauté de Monaco. Il est toutefois rappelé que seul le texte français fait foi en cas de litige, que se soit en France ou dans tout autre pays.
 
2.       Gestion du site
Le site est géré par le « Responsable Logistique », qui en assure l’animation et le back-office. Ce responsable est également chargé de l’organisation des ventes, ainsi que de la coordination des envois/livraisons en France métropolitaine, ainsi que dans le reste du monde.
 
3.       Socièté exploitante et Informations légales
Le site et les services qui y sont associés sont exploités par la société:
 
COMME DES GORETS®
TAIRANGA Nutrition®
Immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le n° 833 177 629.
Registres du Commerce et de l'Artisanat de Sarreguemines (57) - France
 
Contact administrateur Société:
Aline LOHR
Email: tairanganutrition@gmail.com
Site Web: tairanga-nutrition.com
 
Siège social: BP 80005 57801 FREYMING MERLEBACH Cedex 01 - France
 
La société est représentée par Aline LOHR, en qualité de Présidente.
 
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes:
Tairanga Nutrition® BP 80005 - 57801 FREYMING MERLEBACH Cedex 01 - France
Email de contact: tairanga-nutrition@gmail.com
 
4.       Marque déposée
Il est précisé à toutes fins utiles, que le nom TAIRANGA Nutrition® est une marque déposée et publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le N° 2020-01-24  (BOPI 2020-04) et enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le N° 4585703.
 
La société est également propriétaire de plein droit du nom de domaine www.tairanga-nutrition.com
 
À ce titre, la société dispose donc des droits d'exploitation exclusifs.
Art. L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle: « interdictions sauf autorisation du propriétaire, de reproductions, d'usages ou d'appositions »
 
5.       Inscription au site et responsabilité
L'inscription d'un internaute peut se faire de façon spontanée ou sur l’invitation d’un autre inscrit. Cette inscription se fait par le biais du site via un formulaire prévu à cet effet.
Cette inscription est gratuite, ne suppose aucun engagement ni même d’abonnement.
 
L'internaute doit remplir un formulaire d'inscription disponible sur le site et remplir tous les champs obligatoires. Cette inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un "espace client", espace qui permet à l’internaute de gérer son compte, passer ses commandes et avoir accès notamment à l'historique de ses achats, ainsi qu’à l’ensemble de ces données. L'internaute garantit, que les informations qu'il fournit lors de son inscription, sont exactes, à jour, sincère et qu'elles ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.
 
L'utilisateur est informé que ces informations valent preuve de son identité. En outre, il est le seul responsable du préjudice direct ou indirect qu'il est susceptible de subir en d'absence d'actualisation de ces informations, dont il assume seul les conséquences.
 
La société se réserve le droit de vérifier, à tout moment, l’exactitude des données fournit, l’internaute s’obligeant à répondre sans délai à cette demande d’informations complémentaires. Sans réponse, le compte sera supprimé.
 
6.       Mot de passe
L’accès à la page de gestion de "l’espace client" est soumis à l’usage d’un identifiant et d’un mot de passe dont l'utilisateur a le libre choix. Il peut les modifier à tout moment.
 
Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
 
En cas de perte, de vol, de détournement de ses identifiants, l'utilisateur est invité à contacter la société qui prendra les dispositions nécessaires en vue de le réinitialiser.
 
En outre, l'utilisateur s'engage à veiller à ne laisser aucun tiers, utiliser le site et ses services avec ses identifiants personnels, sauf à en supporter l'entière responsabilité.
Il lui est interdit de créer plusieurs comptes.
 
7.       Accessibilité au site et aux services
Un internaute non inscrit peut uniquement naviguer sur le site et consulter les offres. Un internaute inscrit peut passer commande et publier des contenus sur le site. En outre, grâce à son espace client, l'utilisateur inscrit pourra visualiser son historique de commande.
 
8.       RGPD (règlement européen sur la protection des données personnelles et de l’identité)
TAIRANGA Nutrition® a adopté le règlement européen sur la protection des données personnelles qui constitue une protection contre d’éventuels vols de données et qui permet de mettre en place des mesures de sécurité adéquates.
 
À l’heure actuelle, les pare-feu, l’antivirus, le filtrage de contenu et la détection des menaces sont les principaux outils utilisés pour se prémunir des vols de données. Ces mesures sont, cependant, insuffisantes, les hackers pouvant franchir aisément ce premier périmètre de sécurité. Dès lors, l’adresse IP des entreprises ou encore les informations de leurs clients peuvent être compromises, ces derniers doivent donc être assurés et convaincus de leur sécurité.
 
VOIR ICI LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION LIÉES À LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD).
 
9.       Messagerie instantanée
Qu'il soit inscrit ou non, l'internaute a accès au module "messagerie instantanée" disponible 7/7 et 24h/24 sur le site.
Cette messagerie est matérialisée par un pictogramme apparaissant automatiquement en bas de page. Ce module permet de communiquer directement avec les responsables logistiques du site via plusieurs canaux de communication de contact tels que Facebook Messenger, WhatsApp, Skype, Call Me Back, Instagram ...
 
Tout contenu envoyé par le biais de cette messagerie est considéré comme "correspondance privée" de la seule responsabilité de son émetteur.
 
Les utilisateurs sont toutefois informés et acceptent que ces messages soient archivés et que la société pourra à tout moment s'en prévaloir pour faire valoir ses droits.
 
10.   Mécanisme, accès et organisation des ventes – Délai de retrait
10.1 Mise en ligne en open data des informations relatives aux denrées alimentaires Règlement INCO
Préalablement à sa commande, le consommateur  peut directement prendre connaissance sur le site, des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.
Tairanga Nutrition® est en conformité avec la loi sur la Mise en ligne en open data des informations relatives aux denrées alimentaires.
 
La loi prévoit en effet que, préalablement à la conclusion d’un contrat conclu à distance portant sur la vente de denrées alimentaires, le professionnel devra communiquer au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations exigées par le règlement Inco, tels que les inscriptions de toute nature relatives aux denrées alimentaires préemballées (notamment, composition nutritionnelle, teneur en principes utiles, espèce, origine, identité, quantité), pour assurer une transparence à l’égard des consommateurs.
 
10.2 Conformité des offres de ventes  
Un bien est conforme, selon l’article L.217-5, lorsqu’il est:
 
v  Propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire ;
v  Qu'il correspond à la description et possède les qualités présentées ;
v  Qu’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur ou l’un de ces éventuels représentants (1) (publicité, étiquetage, etc,).
 
(1)     
Ces déclarations ne lient pas le vendeur lorsque celui-ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître.
 
10.3 Accessibilité et organisation des ventes – Choix du lieu de retrait - Délai
Le site est accessible 24/24 h et 7/7 jours.
 
L’internaute est invité à faire ses achats et à choisir lui-même son lieu de retrait, son jour et l'horaire de son choix, via le module de sélection du lieu de retrait disponible en fin de processus. Les points de retrait sont localisés et triés par leurs distances automatiquement, par rapport à l’adresse indiquée dans l’espace client. Les lieux sont précisément affichés, sur une carte avec leurs descriptions et informations de contact. Il est possible de proposer un filtrage des lieux par leurs codes postaux.
 
Après la sélection du point retrait, l’internaute peut choisir un créneau horaire de retrait sur un planning. La date de retrait et le créneau horaire choisi, sont ensuite confirmés par e-mail, et sont visibles dans les détails de la commande.
 
Les offres et les disponibilités en produits et en fonction des productions sont adaptées chaque jour. Le délai de commande peut être parfois appliqué. Ce délai est clairement indiqué sur les offres de produits concernés sous la rubrique : « Informations liées à la livraison ».
 
L’internaute n’a plus qu'à payer sa commande et la récupérer à la date et au point de retrait qu’il aura lui-même choisi. L’internaute disposera ensuite de la possibilité de suivre l’acheminement de son colis.
Les ventes se concluent directement entre les internautes inscrits et le site.
 
Par conséquent, l'internaute doit obligatoirement accéder à son espace client pour passer ses ordres d'achat. Il ne peut procéder autrement.
 
VOIR ICI LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION LIÉES AU SERVICE EXPÉDITION (LIVRAISON).
 
11.   Procédure d'achat - Récapitulatif & Tarifs
Le Client reconnaît avoir eu au préalable à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, les CGV (Conditions Générales de Ventes) et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la Consommation.
 
Les informations suivantes sont transmises au client de manière claire et compréhensible sur le Site :
v  Les caractéristiques essentielles du produit et/ou du service ;
v  Le prix du produit (toutes taxes comprises) ;
v  Les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre sont stipulées aux CGV ;
v  Les modalités de paiement et de livraison du contrat sont stipulées aux CGV ;
 
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. De ce fait, conformément à l'article L.111-1 1 du code de la consommation, les photos, textes, informations ou caractéristiques des produits figurant dans le catalogue seront considérés comme contractuels.
 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix final et faisant foi.
Les prix de vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
 
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties exposées aux CGV.
 
La vente sera considérée comme définitive à partir du moment où :
v  Le client valide sa commande ;
v  Après encaissement de l’intégralité du prix.
 
Dès validation de la commande et de son règlement, un courrier électronique de confirmation est envoyé à l’acheteur ainsi qu’une facture de vente électronique, via l’adresse mail qu’il a lui-même fourni. Cet accusé de réception valide la transaction sous réserve du paiement effectif, même si l’adresse mail est erronée. Toute commande est définitive.
 
Pour passer ses commandes, l'internaute inscrit doit sélectionner les articles de son choix à partir des offres proposées. Il peut accéder à tout moment au récapitulatif de son panier et corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis tant qu'il n'a pas définitivement validé sa commande.
 
Une fois la commande validée, c’est-à-dire payée, elle ne peut être modifiée.
 
La société met à disposition d'un utilisateur inscrit un outil technique récapitulant ses historiques d'achats et de commandes, accessible depuis son espace client.
 
12.   Règlement – bon d’achat et/ou de remise – Fraude – Registres informatisés
Le prix applicable est celui affiché lors de la passation de commande. La totalité du prix est exigible lors de cette passation, déduction faite des éventuels "bons d'achat" émis par la société lors de précédentes commandes.
 
Le paiement des marchandises s'effectue en ligne par carte bancaire directement par le biais de l'interface de paiement proposé par le site.
 
VOIR ICI LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION LIÉES AU SERVICE DE TRANSACTIONS FINANCIÈRES.
 
La société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'internaute, en cas d'incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site, du fait d'un internaute. Toute fraude avérée entraînera la résiliation immédiate et définitive du compte concerné.
 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur support durable et fiable pouvant être produit à titre de preuve.
 
13.   Délai de rétractation
Le consommateur est informé que conformément à l’article L.121-20-2 du Code français de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux commandes passées sur le site, dans la mesure où celles-ci portent sur des marchandises qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiées ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
 
14.   Processus de paiement
Une fois les produits choisis, l'utilisateur est invité à:
v  Visualiser son panier et à en modifier, si besoin, le contenu ou la quantité des marchandises, insérer un éventuel bon d'achat ;
v  Vérifier ses coordonnées ;
v  Cocher la case relative aux CGU ;
v  Choisir son lieu et date de retrait ;
v  Renseigner les champs cartes bancaires.
 
VOIR ICI LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION LIÉES AU SERVICE DE TRANSACTIONS FINANCIÈRES.
 
15.   Livraison / Retrait des commandes – Mise en œuvre de la garantie légale de conformité
L'internaute s’engage à retirer sa commande le jour et au lieu qu’il aura préalablement choisi. Il s’oblige à vérifier immédiatement et sur place la conformité visuelle du colis. Aucune réclamation ne sera acceptée 12 heures après le retrait. Les marchandises conformes ne peuvent, en aucun cas, être refusées par le consommateur.
 
En outre, toute marchandise non réclamée sera ré-expédiée à la société, sans faculté, pour le consommateur d’en demander le remboursement.
Il pourra cependant demander une nouvelle expédition qui lui sera facturée.
 
Dans l'hypothèse ou un internaute, ne reçois pas la totalité des articles commandés, il se verra proposé en priorité un bon d'achat déductible sur une prochaine commande ou un remboursement.
 
Un internaute n'a aucune possibilité de demander le remboursement ou la remise ultérieure des marchandises qu'il a commandées, une fois la commande validée.
 
VOIR ICI LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION LIÉES AU SERVICE EXPÉDITION (LIVRAISON).
VOIR ICI LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE LÉGALE COMMERCIALE/SERVICE APRÈS-VENTE.
 
16.   Frais de livraison
Tout Utilisateur s'engage à se conformer aux présentes CGV et, notamment à payer toutes sommes dues au titre des Services commandés, et à accepter les conditions et limitations de responsabilité relatives aux Services proposés par le transporteur.
 
En cas de livraison non-conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer TAIRANGA Nutrition®, en indiquant la référence de la commande, en demandant à être recontacté par nos conseillers techniques - du lundi au samedi de 9h00 à 18h00, ou en contactant le service du site ou par mail adressé à : tairanganutrition@gmail.com
 
17.   Programme de fidélité
Le programme de fidélité de Tairanga Nutrition est une manière récompenser votre fidélité et de vous faire faire des économies quand vous le souhaitez,
En outre, votre fidélité nous donne de la visibilité sur l'activité de TAIRANGA NUTRITION.
 
Comment votre compte Récompenses est il alimenté ?
Le compte récompense est alimenté de trois manières différentes incluant actuellement un programme de fidélité, un programme de parrainage/affiliation et un système de récompenses, pour tous clic sur "J'aime" via Facebook, faisant ainsi de la publicité pour notre site.
 
Chacune des actions sera donc récompensé.
 
Compte Récompenses (dans votre espace client).
Vous bénéficiez de récompenses pour vos achats et/ou parrainages, et ces récompenses s'accumulent dans votre compte unique dont vous pouvez consulter le solde à tout moment 
 
Utilisez ces récompenses pour acheter des produits ou bien en déduction de vos commandes. 
 
Programme de fidélité
Gagnez une récompense en fonction de vos achats. Le montant cette récompense théorique sera affichée sur la fiche produit et dans le récapitulatif du panier. Elle est calculée par tranche en fonction du montant dépensé.
 
Programme de parrainage / Affiliation
Invitez vos amis à découvrir notre site. S’ils s'inscrivent, ils recevront automatiquement un bon de réduction valable dès leur premier achat. Lorsqu'ils passeront une commande sur le site et que celle-ci sera validée, vous recevrez également votre récompense.
Seuls les nouveaux inscrits peuvent être parrainés.
 
Récompense Facebook "J'aime"
Incitez vos ami(e)s à rejoindre Notre communauté Facebook en cliquant sur "J'aime", et obtenez une nouvelle récompense.
 
Il en vous reste plus qu’à utiliser vos récompenses comme bon vous semble !
 
VOIR ICI LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION LIÉES PROGRAMME DE FIDÉLITÉ.
 
18.   Transfert de propriété
Le transfert de propriété des marchandises au profit du client est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix, en particulier sur les commandes dont le règlement en plusieurs fois est possible. En cas de défaut de paiement par le Client de tout ou partie du prix de la commande, Tairanga nutrition® se réserve, jusqu'au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits, dans le cadre des conditions établies contractuellement, même en cas de procédure collective ouverte à l'encontre du client, et ce conformément aux articles L.621-122 et suivants du commerce.
 
La société garantit la conformité des marchandises jusqu’à remise au transporteur. Aucune réclamation ne pourra être adressée à la société une fois les marchandises remises au consommateur, qui portera l'entière responsabilité du transport de ses achats jusqu'à son domicile.
 
19.   Réclamation – Mise en œuvre de la garantie légale commerciale / Service après-vente
Le consommateur s'engage à saisir exclusivement la société dans un premier temps pour toute réclamation, dans un délai de 4 heures après réception de sa commande.
 
Cette réclamation doit être envoyée, dès la constatation du problème, à :
Par courriel à : tairanganutrition@gmail.com ou en vous servant de la messagerie automatique insérée au site.
 
La réclamation doit être suffisamment étayée pour nous permettre de réagir promptement.
Suivez scrupuleusement ce schéma:
 
A.      Notez l’heure de réception de votre commande, son point de retrait, ect… ;
B.      Expliquez distinctement votre problème et l'objet de votre demande;
C.      Indiquez clairement vos coordonnées, votre numéro de client, la référence de votre commande et joindre toutes les pièces nécessaires (copies de votre bon de commande, du bon de livraison, de la facture, N° de lot, type d’article, etc...).
D.      Prenez des photos de qualités nous permettant de visualiser, sans difficulté le problème.
E.       Faites aussitôt parvenir votre réclamation.
 
TAIRANGA Nutrition® s’oblige à traiter sans délai les demandes émises par les consommateurs en relation avec les marchandises livrées et à y apporter toutes solutions, sous sa seule responsabilité.
 
En cas de non-réponse ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation auprès de www.mediateurfevad.fr
 
VOIR ICI LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA GARANTIE LÉGALE COMMERCIALE/SERVICE APRÈS-VENTE.
 
20.   Transactions financières / Sécurisations des transactions / Https
Les transactions financières relatives au paiement des marchandises via le site sont confiées au service du paiement, qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
L’indépendance et la sécurité des transactions de paiement étant l'une de nos priorités, c'est la Société Générale qui assurera la sécurité de vos paiements via l'interface de paiement SogeCommerce, l'un des leaders mondiaux de la sécurité des paiements en ligne.
 
VOIR ICI LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS LIÉES AUX TRANSACTIONS FINANCIÈRES.
 
La société n'intervient pas dans ces transactions qui sont effectuées sous la seule responsabilité du service de paiement. Elle n'a pas accès ou connaissance des coordonnées bancaires des consommateurs. La société dispose, cependant, d’une interface web lui permettant de visualiser certaines données liées, aux transactions financières en cas de refus de paiement.
 
21.   Responsabilité de TAIRANGA NUTRITION® - Garantie contractuelle – Propos – Vices cachés – Interruption des services – Maintenance & Perturbations du réseau  
Le site intervient en qualité de prestataire de services et met à disposition des utilisateurs une plateforme, ainsi que des outils et moyens techniques en vue de la conclusion de contrats de vente entre elle et le consommateur. Sa responsabilité se limite toutefois à la fourniture de ses moyens tels que décrits dans les présentes. Elle agit en son nom personnel, mais ne passe aucun acte juridique au nom et pour le compte des utilisateurs. La société est partie prenante au contrat de vente entre les consommateurs et elle-même, mais ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats conclus entre les utilisateurs.
 
Cependant, elle veille scrupuleusement à fournir notamment une garantie s’agissant de la conformité des offres et des marchandises aux lois et règlements en vigueur en France métropolitaine, du respect des règles d’hygiène et d’entretien, de leur conditionnement et/ou étiquetage aux dispositions légales et réglementaires, de la conformité de la livraison des marchandises aux stipulations contractuelles.
 
Néanmoins, l’existence de possibles risques liés au transport, au stockage des marchandises et leur conservation par le consommateur après livraison ou encore du paiement des marchandises ne saurait être imputés à TAIRANGA Nutrition®.
 
La société intervient en qualité d’hébergeur de tous contenus générés par les utilisateurs sur le site. A ce titre, elle assure, autant que possible, une modération et contrôle préalable. Elle peut, cependant, n’en avoir aucune connaissance, avant leur mise en ligne. En conséquence, la société ne peut être tenue pour responsable des contenus dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des contenus. La société ne garantit notamment pas aux utilisateurs que les services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, soit totalement exempt d’erreurs, de vices ou défauts involontaires.
 
La société se réserve donc la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de défaillance de ce dernier. Elle ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, de force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations du réseau de télécommunications, les utilisateurs étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet.
 
22.   Propriété intellectuelle et droits d'auteurs
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (Textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc. …) exploités par TAIRANGA Nutrition® au sein de son site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelles en vigueur en France métropolitaine.
 
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la société, sont strictement interdits. Il est rappelé à toutes fins utiles, que le nom TAIRANGA Nutrition® est une marque déposée. La société possède donc les droits d'exploitation exclusifs.
 
Article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle : « Interdictions sauf autorisation du propriétaire, de reproductions, d'usages ou d'appositions ».
 
23.   Désinscription /exclusion d’un internaute
Les services sont souscrits pour une durée indéterminée. Un utilisateur peut décider à tout moment et tout aussi librement de se désinscrire du site et de nous plus adhérer au système en se désinscrivant sur son espace client. Le retrait ou l’exclusion d’un membre, quel que soit le motif, entraînera automatiquement la fermeture de son compte et la désactivation de son profil. Il ne pourra plus passer d’ordres d’achat sur le site. Cependant, les achats qu’il a effectués avant la fermeture de son compte seront exécutés.
Une désinscription signifie que l’espace client du consommateur sera définitivement supprimé ainsi que ces historiques d’achats et de factures.
Les éventuels bons d’achat, bons de réductions, récompenses ou autres déductions, non utilisées lors de la fermeture du compte client, seront perdus et ne donneront lieu à aucune compensation.
 
24.   Publicités – Marketing
Les utilisateurs déclarent être informés que la société pourra diffuser tous contenus publicitaires et promotionnels sur le site et dans ses communications via ses utilisateurs. Ces contenus ne seront toutefois relatifs qu’à la société elle-même, ou l’un de ses partenaires, et exclusivement pour sa propre promotion.
 
25.   Loi applicable et juridiction compétente – France métropolitaine
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Sarreguemines seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédures impératives contraires.
 
26.   Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur le 29 juin 2020.
 
TAIRANGA Nutrition® (Tous droits réservés)
©TAIRANGA Nutrition 2020
 
Félicitation, un bon de réduction d'une valeur de 1€ vient de vous être accordé.
Code :